Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre lapetiteflammecreation.fr, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 809672298, dont le siège social est situé: Rue Antoine Simoni , 4 allée Jardin des Goubelets et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », procédant à un achat sur le site lapetiteflammecreation.fr.
Article 2 : Produits
Nos produits sont des créations artisanales, fabriquées en petite série ou à la demande. Chaque produit est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). lapetiteflamme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont calculés lors de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies avant la validation de la commande. En cas d’erreur, le Client peut contacter le service client dans un délai de 24 heures suivant la validation pour tenter de régulariser la commande. Un email de confirmation sera envoyé au Client, récapitulant la commande et les modalités d’accès aux produits ou services.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire, PayPal, Apple Pay.
Article 6 : Livraison
Zone de livraison : Nous livrons en France
Délais de livraison : Les délais varient en fonction du produit et de la destination. Un délai estimatif de 5 jours ouvrés
Frais de livraison : Calculés en fonction du poids, de la taille des articles et de l’adresse de livraison.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, contactez-nous via lapetiteflamme@outlook.fr et retournez le produit dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur-mesure.
Article 8 : Réclamations et garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous sous 7 jours après réception via lapetiteflamme@outlook.fr.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 : Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité .
Vos données ne sont utilisées que pour traiter vos commandes et améliorer nos services.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, designs) sont la propriété exclusive de lapetiteflammecreation.fr. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, nous privilégions une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de lapetiteflammecreation.fr.
Article 12 : Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande postérieure à leur publication.
